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CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AUX ÉCOLES PUBLIQUES ANGLOPHONES
DU QUÉBEC

Les renseignements importants contenus dans ce document sont essentiels pour permettre aux parents d’inscrire leurs enfants aux écoles publiques anglophones du Québec. Veuillez lire ces renseignements attentivement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport à l’adresse :

http://www.mels.gouv.qc.ca/daasa/rens/banque/Fiches/F95.htm ou de la commission scolaire anglophone de votre région (voir liste des sites ci‑dessous).

Historique
En 1977, l’Assemblée nationale du Québec adoptait la Charte de la langue française (loi 101), qui prévoit que les enfants, sauf ceux qui répondent aux critères spécifiques, doivent fréquenter l’école francophone jusqu’au...Suite

Déclaration d’admissibilité
En général, un enfant peut obtenir une déclaration d’admissibilité :s’il a reçu, en anglais, la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire au Canada;ou son frère ou sa sœur a fait la majorité de ses études...Suite

Autorisation particulière
Deux catégories d’enfants peuvent recevoir l’enseignement en anglais en application d’une autorisation particulière :L’enfant qui présente des difficultés graves d’apprentissage telles qu’il fait partie de l’une des caté...Suite

Autorisation temporaire
Trois catégories d’enfants peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir leur enseignement en anglais :Premièrement, les enfants à la charge d’une personne qui séjournent temporairement au Québec pour y étudier...Suite

Pour faire reconnaître le droit à l’enseignement en anglais d’un enfant, le parent ou le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant doit s’adresser à la commission scolaire ou à l’établissement privé où il ou elle dés...Suite
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