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Projet de loi 86

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86 cover French

Projet de loi No 86

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Communiqué de presse - le 13 mai 2016

Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport livre un message positif à la communauté anglophone

pdf20160513_-_Communiqué de presse.pdf

Présentation de l'ACSAQ à la Commission de la Culture et de l'Éducation le 9 mars 2016 à 15:00 heures.

Présentation de Jennifer Maccarone, présidente de l'ACSAQ à la Commission de la Culture et de l'Éducation le 9 mars 2016.

http://www.assnat.qc.ca/en/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-63419.html

pdfDiscours d'introduction_-_JM - ACSAQ_-_PL_86.pdf

pdfMémoire_-_ACSAQ.pdf

pdfMediaBackgrounder_-_fra.pdf

Le rapport Jennings

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en partenariat avec l’Association des comités de parents anglophones (ACPA), ainsi que le Quebec Community Groups Network (QCGN) et Quebec Federation of Home and School Associations (QFHSA) ont lancé aujourd’hui à Montréal un comité externe d’études des systèmes électoraux.

Le comité qui sera présidée par l’honorable Marlene Jennings comptera cinq membres de la communauté anglophone dont Leo LaFrance, ancien Sous-ministre adjoint du ministère de l’Éducation, Rachel Hunting, directrice général de Townshippers Association qui représentera QCGN, Brian Rock qui représentera QFHSA et Rhonda Boucher qui elle, représentera ACPA. Ce comité externe a comme mandat de consulter la communauté anglophone du Québec pour discuter et évaluer tous modèle d’élection ou de nomination et de déposer des recommandations aux partenaires après la fête du travail.
pdfRapport Jennings.pdf

Vidéo à la CSEM 

Veuillez trouver ci-dessous un lien à l'enregistrement vidéo de la réunion communautaire tenue à la CSEM le 6 janvier 2016.
Lien vidéo:  http://emsb.canadacast.ca/archive_2016-01-06.mp4.html

Documents variés sur le projet de loi No 86:

Média - Projet de loi no 86

docMedia_-_PL_86_-_Article.doc

Article du journal Le Soleil

Comités de parents : simulacre de démocratie - La Fédération des commissions scolaires est tout aussi coupable d'avoir contribué à ce simulacre (Texte de Stéphane Lessard, parent d'un enfant fréquentant l'École Cardinal-Roy de Québec et est vice-président du Comité de parents de la C.s. de la Capitale-Nationale) 

« Pour être honnête, je devrais dire que la FCPQ appuie la volonté du ministre de faire une plus grande place aux parents dans le processus décisionnel concernant le réseau scolaire au Québec. Mais en refusant de faire le débat sur l'ensemble du projet de loi 86 et en donnant son aval à cette dernière volonté, que j'appuie par ailleurs, la FCPQ donne son appui tacite à l'ensemble de cette réforme sans pour autant avoir consulté démocratiquement les parents ou encore les comités les rassemblant dans chacune des commissions scolaires. Certes, la FCPQ a organisé des séances d'information (et non des débats) et sondé quelques centaines de parents, (…) mais on ne peut qualifier cela de consultation, et encore moins de l'avis des parents du Québec. Tout d'abord, les commissions scolaires ont interdit aux directions d'écoles de faire parvenir le sondage à l'ensemble des parents par l'intermédiaire des listes courriel de chacune des écoles. En ce sens, la Fédération des commissions scolaires est tout aussi coupable d'avoir contribué à ce simulacre de démocratie. Ensuite, le comité de parents, dont je fais partie, semble maintenant prendre comme position officielle le résultat de ce sondage réalisé auprès de 100 parents de la Commission scolaire de la Capitale-Nationale, en lieu et place de la résolution débattue et adoptée par l'Assemblée générale du Comité de parents de cette même commission scolaire, pas plus tard qu'en juin dernier. Cette résolution exprimait la volonté des parents de conserver le suffrage universel tout en accordant aux parents plus de place. » 

Communiqué de presse du Parti québécois

http://www.newswire.ca/fr/news-releases/projet-de-loi-86----tous-les-acteurs-incontournables-du-reseau-de-leducation-doivent-etre-entendus----pierre-karl-peladeau-565324721.html

Article de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais par Émilie Pelletier Grenier, publié le 10 février 2016

http://www.info07.com/Actualites/2016-02-10/article-4432709/La-democratie-scolaire-en-voie-de-disparition%3F/1

Résolutions supportant l'opposition du projet de loi 86

pdfProjet de loi 86.pdf

pdfMRC_d_Argenteuil.pdf

pdfBeaconsfiled.pdf

pdfCommission_scolaire_Des_Chênes.pdf

pdfCommission scolaire Riverside.pdf

pdfDollard-des-Ormeaux_-_bilingue.pdf

docFédération des commissions scolaires du Québec_-_Orientations.doc

docFédération des commissions scolairs du Québec_-_Prise_de_position.doc

pdfVille_LaSalle.pdf

Lettres supportant l'opposition du projet de loi 86

pdfACÉPO_-_Association_des_conseils_scolaires_des_écoles_publiques_de_l_Ontario.pdf

pdfFédération nationale des conseils scolaires francophones.pdf

Mémoires sur le projet de loi 86

pdfAssociation des commissions scolaires anglophones du Québec.pdf

pdfAssociation provinciale des engseignants du Québec.pdf

pdfCoalition_for_the_Future_of_English_Education_in_Quebec_-_fra.pdf

pdfCommission scolaire Des Chênes.pdf

pdfCommission scolaire Eastern Shores.pdf

pdfCommission scolaire Lester B. Pearson_-_Discours d_introduction - Suanne Stein Day.pdf

pdfCommission scolaire Lester B. Pearson.pdf

pdfRéseau du sport étudiant du Québec.pdf

pdfMRC_La_Vallée-de-l_Or.pdf

Horaire des auditions

pdfHoraire_des_auditions.pdf

Coordonnées du gouvernement et de différentes associations

pdfCoordonnées_du_gouvernement_et_différentes_associations.pdf