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Le projet de loi no 166 nécessite une modification importante pour notre communauté

Ville de Québec, le 19 mars 2018 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) demande au gouvernement du Québec de modifier le projet de loi no 166 afin de laisser la responsabilité de la taxation aux commissions scolaires.

L’ACSAQ a tenu une conférence de presse conjointement avec la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) alors que se poursuit le travail sur d’importantes modifications au projet de loi no 166 en vue de s’assurer que les pouvoirs de taxation relèvent toujours de nos commissions scolaires locales.

« Nous demandons un simple amendement qui appuierait nos commissions scolaires qui desservent plusieurs régions administratives et partagent leurs territoires avec plusieurs commissions scolaires francophones. Notre communauté témoigne d’un attachement profond envers ses commissions scolaires et le droit de gérer et contrôler nos institutions. Les citoyens choisissent souvent de donner leur appui à leurs commissions scolaires en décidant de leur payer leurs taxes, de recevoir des services bilingues et de faire partie de leur famille d’enseignement. Même si nous ne pouvons que nous réjouir de corrections nécessaires apportées par le gouvernement pour avoir enfin une équité dans la taxation scolaire grâce aux taux uniformisés, le projet de loi proposé nous distancie de nos citoyens et crée un fardeau administratif qui aura pour effet de nuire au système, plutôt que de l’améliorer », a déclaré la présidente Jennifer Maccarone.

L'ACSAQ applaudit les principes de base du projet de loi et nous nous efforçons d’ailleurs activement de trouver une solution à la taxation depuis des années. Nous sommes persuadés qu’il est essentiel que nos commissions scolaires locales maintiennent leurs propres pouvoirs de taxation. Le projet de loi no 166 impose des centres fiscaux dans les régions, ou oblige le transfert des pouvoirs de taxation au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. L’ACSAQ propose que ses représentants fassent dorénavant partie de la solution et travaillent de concert avec le gouvernement pour élaborer une optimisation, s’il y en a. Le désir du gouvernement de promouvoir le principe de subsidiarité devrait prévaloir ici, et il devrait continuer à permettre aux commissions scolaires locales de travailler efficacement, conserver leurs employés et continuer de répondre aux besoins de nos communautés locales », a conclu la présidente.

L'ACSAQ est la voix de l'enseignement public anglophone du Québec et représente 100 000 élèves répartis dans 340 écoles primaires et secondaires, et centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle un peu partout au Québec.