Projet de loi 86
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Projet de loi No 86
Communiqué de presse - le 13 mai 2016
Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport livre un message positif à la communauté anglophone
20160513_-_Communiqué de presse.pdf
Présentation de l'ACSAQ à la Commission de la Culture et de l'Éducation le 9 mars 2016 à 15:00 heures.
Présentation de Jennifer Maccarone, présidente de l'ACSAQ à la Commission de la Culture et de l'Éducation le 9 mars 2016.
Discours d'introduction_-_JM - ACSAQ_-_PL_86.pdf
Le rapport Jennings
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en partenariat avec l’Association des comités de parents anglophones (ACPA), ainsi que le Quebec Community Groups Network (QCGN) et Quebec Federation of Home and School Associations (QFHSA) ont lancé aujourd’hui à Montréal un comité externe d’études des systèmes électoraux.
Le comité qui sera présidée par l’honorable Marlene Jennings comptera cinq membres de la communauté anglophone dont Leo LaFrance, ancien Sous-ministre adjoint du ministère de l’Éducation, Rachel Hunting, directrice général de Townshippers Association qui représentera QCGN, Brian Rock qui représentera QFHSA et Rhonda Boucher qui elle, représentera ACPA. Ce comité externe a comme mandat de consulter la communauté anglophone du Québec pour discuter et évaluer tous modèle d’élection ou de nomination et de déposer des recommandations aux partenaires après la fête du travail.Rapport Jennings.pdf
Vidéo à la CSEM
Veuillez trouver ci-dessous un lien à l'enregistrement vidéo de la réunion communautaire tenue à la CSEM le 6 janvier 2016.
Lien vidéo: http://emsb.canadacast.ca/archive_2016-01-06.mp4.html
Documents variés sur le projet de loi No 86:
Média - Projet de loi no 86
Article du journal Le Soleil
Comités de parents : simulacre de démocratie - La Fédération des commissions scolaires est tout aussi coupable d'avoir contribué à ce simulacre (Texte de Stéphane Lessard, parent d'un enfant fréquentant l'École Cardinal-Roy de Québec et est vice-président du Comité de parents de la C.s. de la Capitale-Nationale)
« Pour être honnête, je devrais dire que la FCPQ appuie la volonté du ministre de faire une plus grande place aux parents dans le processus décisionnel concernant le réseau scolaire au Québec. Mais en refusant de faire le débat sur l'ensemble du projet de loi 86 et en donnant son aval à cette dernière volonté, que j'appuie par ailleurs, la FCPQ donne son appui tacite à l'ensemble de cette réforme sans pour autant avoir consulté démocratiquement les parents ou encore les comités les rassemblant dans chacune des commissions scolaires. Certes, la FCPQ a organisé des séances d'information (et non des débats) et sondé quelques centaines de parents, (…) mais on ne peut qualifier cela de consultation, et encore moins de l'avis des parents du Québec. Tout d'abord, les commissions scolaires ont interdit aux directions d'écoles de faire parvenir le sondage à l'ensemble des parents par l'intermédiaire des listes courriel de chacune des écoles. En ce sens, la Fédération des commissions scolaires est tout aussi coupable d'avoir contribué à ce simulacre de démocratie. Ensuite, le comité de parents, dont je fais partie, semble maintenant prendre comme position officielle le résultat de ce sondage réalisé auprès de 100 parents de la Commission scolaire de la Capitale-Nationale, en lieu et place de la résolution débattue et adoptée par l'Assemblée générale du Comité de parents de cette même commission scolaire, pas plus tard qu'en juin dernier. Cette résolution exprimait la volonté des parents de conserver le suffrage universel tout en accordant aux parents plus de place. »
Communiqué de presse du Parti québécois
Article de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais par Émilie Pelletier Grenier, publié le 10 février 2016
Résolutions supportant l'opposition du projet de loi 86
Commission_scolaire_Des_Chênes.pdf
Commission scolaire Riverside.pdf
Dollard-des-Ormeaux_-_bilingue.pdf
Fédération des commissions scolaires du Québec_-_Orientations.doc
Fédération des commissions scolairs du Québec_-_Prise_de_position.doc
Lettres supportant l'opposition du projet de loi 86
ACÉPO_-_Association_des_conseils_scolaires_des_écoles_publiques_de_l_Ontario.pdf
Fédération nationale des conseils scolaires francophones.pdf
Mémoires sur le projet de loi 86
Association des commissions scolaires anglophones du Québec.pdf
Association provinciale des engseignants du Québec.pdf
Coalition_for_the_Future_of_English_Education_in_Quebec_-_fra.pdf
Commission scolaire Des Chênes.pdf
Commission scolaire Eastern Shores.pdf
Commission scolaire Lester B. Pearson_-_Discours d_introduction - Suanne Stein Day.pdf
Commission scolaire Lester B. Pearson.pdf
Réseau du sport étudiant du Québec.pdf
Gouvernement du Québec
Santé Canada