18 septembre 2020
Veuillez trouver ci-joint un lien au jugement de la Cour d'appel sur la loi 40: https://courdappelduquebec.ca/fileadmin/Fichiers_client/Jugement/1_-_ARRET_-_500-09-029030-202_-_FR_-17_septembre_2020.pdf17 septembre 2020
Montréal, le 17 septembre, 2020 - L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est très satisfaite de la décision de la Cour d’appel du Québec en faveur de maintenir la suspension de la loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à...21 août 2020
Montréal, le 21 août 2020 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) prend note de la décision du juge Moore de la Cour d’appel du Québec de ne pas autoriser le gouvernement du Québec à interjeter appel de la décision du 10 août du juge...10 août 2020
Montréal, le 10 août 2020 - L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec en notre faveur visant la suspension du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à...18 juin 2020
Montréal, le 18 juin 2020 - L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) s’oppose vigoureusement au programme d’identification visuelle du Ministère de l'Éducation et aux trousses de signalisation pour les nouveaux logos des centres de services scolaires. L'ACSAQ se sent obligée...12 juin 2020
Montréal, le 12 juin 2020 - L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est ravie et encouragée par la décision majoritaire de la Cour suprême du Canada en faveur du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et des parents francophones dans le cas sur le financement...
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Santé Canada